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2. Hébergement

Le site ElecCompare est hébergé par un prestataire professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande légitime.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ElecCompare (textes, algorithmes de comparaison, design, code source, données tarifaires compilées) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les tarifs d'électricité présentés sur ElecCompare sont collectés depuis les sources officielles des fournisseurs (sites publics). Leur usage est limité à l'information des consommateurs et ne constitue pas une copie commerciale.

4. Responsabilité et limitation

ElecCompare est un outil d'information et de comparaison. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou contractuel.

• Les tarifs affichés sont mis à jour automatiquement depuis les sources officielles des fournisseurs. Un décalage peut exister entre la date de mise à jour et les tarifs effectivement en vigueur.
• Les estimations de factures sont calculées sur la base de données déclaratives et de moyennes statistiques. Elles peuvent différer de votre facture réelle.
• ElecCompare ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations affichées.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentées sur le site.

Pour toute souscription à une offre d'électricité, référez-vous toujours aux conditions générales du fournisseur concerné.

5. Indépendance et transparence commerciale

ElecCompare est un comparateur 100 % indépendant. Nous ne percevons aucune commission, rémunération ou avantage de la part des fournisseurs d'électricité dont les offres sont comparées.

Le site est financé uniquement par la diffusion de publicités contextuelles via Google AdSense. Aucune offre n'est mise en avant contre rémunération dans les résultats de comparaison.

Les publicités affichées sont clairement identifiées comme telles et distinguées du contenu éditorial du site.

6. Liens hypertextes

Le site ElecCompare peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des fournisseurs d'électricité, sources officielles, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. ElecCompare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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